Extraits des statuts de l’Association Tous inclus

Mise à jour 29/11/2022

Sommaire

Article Premier – Nom
Article 2 – But – Objet
Article 5 – Composition
Article 6 – Admission
Article 7 – Membres – Cotisations
Article 8 – Radiations

Article Premier – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Tous inclus ».

Article 2 – But – Objet

L’Association a pour objet de promouvoir des valeurs de « vivre et travailler ensemble » en développant et encourageant des actions en faveur de l’intégration et l’inclusion, en milieu ordinaire, de personnes concernées par des maladies ou handicaps (moteurs, sensoriels, physiques, mentaux, intellectuels…), également dénommées « personnes extraordinaires ».

À ce titre, l’Association pourra, sans que cette liste soit restrictive :

• Intervenir, par tous les moyens existants, y compris économiques, dans des sociétés commerciales s’engageant fortement sur des valeurs de responsabilité sociale et environnementale, afin de veiller, notamment, au respect de leurs engagements quant à l’emploi de « personnes extraordinaires » et aux traitements les concernant en matière de formation, de rémunération, d’évolution professionnelle – en particulier, l’Association pourra acquérir et détenir des titres de telles sociétés et intervenir dans leur gouvernance et leur gestion ;
• Mette en place et maintenir des outils de communication, des labels, des marques commerciales, … destinés à des sociétés commerciales, en vue de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi de « personnes extraordinaires » et d’assurer la visibilité de ces personnes en milieu ordinaire ;
• Recueillir et gérer des dons, aides financières, subventions, fonds… de la part de tout organisme public ou privé, de toute personne physique ou morale, afin :
  • de contribuer au bon fonctionnement de l’Association,
  • de participer activement à des actions de communication et de sensibilisation sur ses valeurs
  • et d’acquérir et gérer des valeurs mobilières ou immobilières impliquant d’autres associations ou des sociétés afin d’apporter à ces entités des moyens utiles favorisant l’inclusion des « personnes extraordinaires » en milieu ordinaire ;
• S’impliquer dans toute autre activité, y compris économique, pour permettre à des « personnes extraordinaires » de vivre et travailler dignement en milieu ordinaire.

[…]

Article 5 – Composition

L’Association peut se composer de :

• Membres fondateurs
• Membres actifs ou Adhérents
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres partenaires

Les Membres fondateurs et les Membres actifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Un Membre d’honneur, bienfaiteur ou partenaire peut être soit une personne physique, soit une personne morale représentée au sein de l’Association par son représentant légal ou toute personne physique valablement désignée par ses instances compétentes.

Un Membre actif peut également avoir la qualité de Membre fondateur, ou (s’il s’agit d’une personne physique) Membre d’honneur et/ou Membre bienfaiteur, dès lors qu’il remplit les conditions correspondantes.

Article 6 – Admission

Sont, de droit, Membres fondateurs les trois personnes impliquées à la formation de l’Association et dont les noms figurent comme signataires de la présente version des statuts de l’Association.

Un Membre fondateur est, de droit et sans limitation de durée, Membre actif, sauf s’il y renonce volontairement.

Peut être Membre actif toute personne physique parrainée par un Membre de l’Association, remplissant les conditions stipulées dans le Règlement intérieur de l’Association et agréée par le Conseil d’administration selon les modalités prévues dans ce Règlement.

L’adhésion d’un Membre actif prend fin chaque année au 31 décembre et peut être renouvelée automatiquement pour une nouvelle année par le simple paiement de la cotisation (s’il y a lieu), sauf dans les cas prévus par le Règlement intérieur.

Peut être Membre partenaire toute personne physique ou morale parrainée par un Membre de l’Association, remplissant les conditions stipulées dans le Règlement intérieur de l’Association et agréée par le Conseil d’administration selon les modalités prévues dans ce Règlement.

L’adhésion d’un Membre partenaire prend fin chaque année au 31 décembre et n’est pas renouvelée automatiquement ; son renouvellement nécessite la demande explicite du Membre et l’approbation de Conseil d’administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration pourra également attribuer à une personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’Association (en tant que Membre actif de l’Association, ou comme personne extérieure) la qualité de Membre d’honneur, sans limitation de durée.

Le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale pourront admettre toute personne physique ou morale, pour l’année en cours (jusqu’au 31 décembre) en qualité de Membre bienfaiteur, au regard du soutien financier offert par cette personne à l’Association.

Le Membre bienfaiteur conserve son titre chaque nouvelle année, dès lors qu’il renouvèle le paiement d’une cotisation annuelle spécifique.

Article 7 – Membres – Cotisations

Les Membres actifs prennent l’engagement de s’investir dans la vie et la gestion de l’Association et de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et validé par l’Assemblée générale.

Un Membre actif est dispensé de la cotisation annuelle lorsqu’il est également Membre fondateur, Membre d’honneur ou Membre bienfaiteur (dans ce dernier cas, il reste redevable de la cotisation spécifique minimale de Membre bienfaiteur).

Les Membres bienfaiteurs versent lors de leur admission un droit d’entrée puis, annuellement, une cotisation spécifique minimale, fixés chaque année par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration.

Les Membres partenaires s’engagent à soutenir les actions de l’Association à leur niveau et selon leurs capacités. Une cotisation spécifique peut être décidée par le Conseil d’administration et validée par l’Assemblée générale.

Les cotisations annuelles sont forfaitaires, quelle que soit la date d’admission du Membre au sein de l’Association au cours de l’année civile.

Il n’existe pas de cotisation pour les Membres d’honneur et les Membres fondateurs.

Article 8 – Radiations

La qualité de Membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution, liquidation, …) ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur.

En particulier, pourra être considéré comme motif grave de radiation : toute prise de position publique contraire aux valeurs de l’Association ou contradictoire avec l’objet de l’Association ; tout conflit entre les intérêts personnels d’un Membre et ceux de l’Association ou des œuvres qu’elle soutient ; tout comportement inapproprié ou portant atteinte à la dignité humaine ; toute condamnation pénale.

[…]